PLAN D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER

Le plan d’aménagement particulier a pour objet de préciser et d’exécuter les dispositions règlementaires relatives aux zones urbanisées ou destinées à être urbanisées, en fonction de leur mode et degré d’utilisation du sol, par des prescriptions règlementaires d’ordre urbanistique et architectural.

– développement de quartier identitaire
– exécution du plan d’aménagement général
– prescriptions d’ordre urbanistique et architectural